La communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Bassin de Gannat et en Pays Saint-Pourcinois, le seuil de 15 000 habitants fixé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République n'étant pas atteint (5 362 habitants en 2012 et une densité de population de 19,5 habitants par kilomètre carré). Contrairement à la communauté de communes centrée sur Gannat, la fusion n'est pas obligatoire, grâce à l'exemption de très faible densité fixée par l'article L. 5210-1-1 § III b. du Code général des collectivités territoriales. La nouvelle intercommunalité compterait 61 communes pour une population d'environ 34 000 habitants.
Approuvé en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre. La fusion des trois intercommunalités est prononcée par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale porte le nom de « Saint-Pourçain Sioule Limagne ».
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes se trouve au sud du département et tire son nom de trois éléments géographiques de son territoire, les rivières Sioule et Bouble et la forêt des Colettes, symbolisés dans son logo.
Elle est limitrophe avec les communautés de communes de la Région de Montmarault au nord, en Pays Saint-Pourcinois au nord-est, du Bassin de Gannat au sud-est, et avec le département voisin du Puy-de-Dôme, Côtes de Combrailles au sud, du Pays de Menat au sud-ouest et du Pays de Saint-Éloy-les-Mines à l'ouest.
Le territoire communautaire est desservi par des routes départementales d'intérêt secondaire. Depuis Bellenaves, la RD 68 permet de rejoindre Montmarault et Moulins ou l'autoroute A71 en direction de Montluçon et Paris. Enfin, la RD 998 assure une liaison avec l'autoroute A719 en direction de Gannat et Vichy, ainsi que l'A71 vers Clermont-Ferrand.
Composition
Elle est composée des dix-sept communes suivantes :
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Ébreuil.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 35 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit :
Présidence
En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Daniel Reboul (maire de Naves), et désigné ses cinq vice-présidents qui sont :
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Compétences obligatoires :
- aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale, constitution de réserves foncières, organisation des transports non urbains ;
- développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique.
Compétences optionnelles :
- protection et mise en valeur de l'environnement : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, autres actions environnementales ;
- politique du logement et du cadre de vie : logement social et non social, opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement élémentaire et préélémentaire.
Compétences facultatives : enfance et jeunesse, vie associative, interventions sociales, édition, programme d'actions.
Régime fiscal et budget
La commune applique la fiscalité additionnelle.
Projets et réalisations
- Centre de loisirs intercommunal à Bellenaves
- Maison des services à Ébreuil
- Relais d'assistantes maternelles à Ébreuil
Références
Site officiel
Autres sources
Voir aussi
Articles connexes
- Liste des intercommunalités de l'Allier
Liens externes
- Site officiel
- Office de tourisme
Sources
- SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- Base nationale sur l'intercommualité
- Dossier statistique sur le site de l'Insee
- Portail de l’Allier et du Bourbonnais
- Portail des intercommunalités de France
